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Pourquoi recruter un apprenti ?

Les aides à l'embauche d'un apprenti
en faveur des employeurs

Quatre types d'aides sont mises en place en faveur des employeurs d'apprentis, certaines d'entre elles pouvant se cumuler. Hormis le plan d'urgence installé en juin 2009, toutes ces aides ont un caractère permanent.

Pas de prise en compte des apprentis dans l'effectif de l'entreprise
  • Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise pour l'application à cette entreprise des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum de salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
  • Ceci vaut pour les institutions représentatives du personnel, la contribution formation, etc.
Exonération des charges sociales
  • Employeurs inscrits au répertoire des métiers (artisans) ou au registre des entreprises et employeur occupant moins de 11 salariés : prise en charge par l'État des cotisations patronales (à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles) et salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi. Pour les employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, ont atteint ou dépassé au titre de l'année 2009 ou atteignent ou dépassent au titre de l'année 2010, pour la première fois, l'effectif de 11 salariés : application de cette exonération pendant l'année au titre de laquelle l'effectif de 11 salariés est atteint ou dépassé et pendant les 2 années suivantes.
  • Employeurs qui ne sont pas inscrits au répertoire des métiers (artisans) ou au registre des entreprises et employeurs occupant 11 salariés et plus au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis) : prise en charge par l'État des cotisations patronales de sécurité sociale à l'exclusion des cotisations dues au titre des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour la partie du salaire versée à l'apprenti égale à 11 % du SMIC (valeur au 1er janvier). Les cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle ne sont pas prises en charge par l'État : elles sont de fait dues par l'apprenti.

A noter :

  • L'exonération des cotisations sociales patronales jusqu'à l'échéance du contrat d'apprentissage ;
  • Le seuil d'effectif de 11 salariés s'apprécie au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat et ne comprend pas les apprentis.

Exonération des charges fiscales
  • L'employeur d'un apprenti est exonéré du paiement des charges fiscales (participation à l'effort de construction, contribution formation, taxe sur les salaires) pour la partie du salaire versé à l'apprenti égale à 11% du SMIC (valeur au 1er juillet).
Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes
  • Une aide en faveur des entreprises employant de 12 à 250 salariés, qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2011, est versée par l'État dans certaines conditions.

    Cette aide est versée pour une durée de douze mois. Son montant est calculé de la façon suivante :
    SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours x 51,67 x (pourcentage du SMIC dû à l'apprenti – 0,20) x 0,14.

Attention : un décret définissant les conditions de mise en oeuvre de cette mesure sera publié.

L'employeur d'un apprenti est exonéré du paiement des charges fiscales (participation à l'effort de construction, contribution formation, taxe sur les salaires) pour la partie du salaire versé à l'apprenti égale à 11% du SMIC (valeur au 1er juillet).

Indemnité compensatrice forfaitaire de la région
  • L'employeur d'un apprenti a droit au versement d'une indemnité compensatrice forfaitaire de la région dans le ressort de laquelle est situé l'établissement du lieu de travail de l'apprenti.

    Le montant minimal de cette aide forfaitaire est, pour chaque année du cycle de formation, fixé à 1 000 €.

Pour en savoir davantage, vous pouvez cliquer sur le site internet de la Région PACA